Déposé le 20 juillet 2009 par : M. Brard.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à la répression pénale des partageurs d'oeuvres artistiques littéraires ».
Les auteurs de cet amendement considèrent que le titre proposé correspond mieux au contenu du texte que celui retenu par le gouvernement.
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