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Amendement N° 40 (Rejeté)

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Déposé le 17 juillet 2009 par : M. Brard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« Projet de loi visant à réprimer les foyers modestes pour préserver les rentes de situation des détenteurs de patrimoine ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification.

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