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Amendement N° 39 (Rejeté)

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Déposé le 17 juillet 2009 par : M. Brard, Mme Billard.

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Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« Projet de loi visant à contourner la décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification.

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