Amendement N° 83 (Adopté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 11 juillet 2009 par : M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, Mme Rosso-Debord, M. Diefenbacher, M. Remiller, Mme Delong, M. Christian Ménard, M. Gérard, M. Schneider, M. Wojciechowski, M. Michel Voisin, M. Lazaro, M. Vitel, M. Poisson, M. Tardy, Mme Marguerite Lamour, Mme Franco, M. Proriol, Mme Branget, M. Cosyns.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« le maintien de la rémunération »,
les mots :
« une indemnité forfaitaire ».
Exposé Sommaire :
Il convient de ne pas retenir la notion de “maintien de rémunération” pour les professions indépendantes et libérales. Le système, s'agissant de professions non salariées, pourrait se révéler trop compliqué. En revanche, il serait plus simple (comme pour les conseillers prud'hommes employeurs) de retenir une indemnité forfaitaire.
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