Amendement N° 5 (Adopté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Cherpion, M. Anciaux.
À l'alinéa 31, substituer à la référence :
« L. 6111-4 »,
la référence :
« L. 6314-4 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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