Amendement N° 42 2ème rectif. (Adopté)

L'article 11 du projet de loi élargit le champ du répertoire national des certifications professionnelles aux CQP en confortant la place de ces certifications. Cependant, le répertoire enregistre exclusivement les certifications associées à un métier et à un niveau, sans prendre en compte celles correspondant à des compétences transversales, pourtant importantes en entreprise, telles que les compétences relatives au tutorat.

C'est ainsi que, depuis plus de trois ans, le réseau des chambres de commerce et d'industrie a mis en place avec le concours de grandes entreprises (Euro Disney, Veolia, la Poste ou EDF) et de PME un référentiel attaché à la fonction de tuteur ou maître d'apprentissage afin d'en reconnaître l'exercice par une certification. Ce dispositif permet à toute personne intervenant dans l'entreprise pour transmettre des savoirs (accueil d'un stagiaire ou d'un nouvel embauché en alternance ou non), de se voir reconnaître son expérience de tuteur. La reconnaissance de cette expérience se matérialise dans un premier temps par l'existence d'une « Certification de Compétences en Entreprise » (CCE). Les entreprises qui ont pris part à cette démarche souhaitent ardemment que cette certification puisse être officiellement reconnue en étant inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.