Amendement N° 40 (Retiré)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Tardy.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« dont relève »,
les mots :
« auquel adhère ».
Exposé Sommaire :
L'entreprise pouvant adhérer librement à un OPCA de son choix pour lui confier la gestion de tout ou partie de son Plan de Formation, elle doit pouvoir confier à celui la gestion de la transférabilité du DIF.
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