Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Méhaignerie, M. Cherpion.
Chaque année, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie établit un bilan et une évaluation, par bassin d'emploi, des actions de formation professionnelle qui ont été réalisées par l'ensemble des organismes dispensant de telles actions.
Dans un souci de lisibilité et d'amélioration de l'accès à l'information, il est essentiel d'effectuer chaque année un bilan et une évaluation des actions de formation professionnelle qui ont été réalisées par l'ensemble des organismes dispensant de telles actions, par bassin d'emploi. Cette mesure simple est de nature à accroître la transparence du système de formation professionnelle.
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