Amendement N° 165 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 15 juillet 2009 par : M. Gille, M. Issindou, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de favoriser, au plan régional, la concertation entre les acteurs pour la conception des politiques de formation professionnelle et le suivi de leur mise enoeuvre.
II. - Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle se substitue au conseil régional de l'emploi.
Exposé Sommaire :
Comme l'a proposé l'avis du Conseil économique social et environnemental dans son projet d'avis sur le « dialogue social territorial », il convient d'instituer une instance chargée de débattre des questions de travail, d'emploi et de formation professionnelle et de supprimer le Conseil régional de l'emploi. Le Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle est aujourd'hui l'instance la plus appropriée pour réaliser cet objectif.
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