Amendement N° 13 (Adopté)

Le cadre légal des écoles de la deuxième chance (E2c) et de l'établissement public d'insertion de la défense interdit aujourd'hui l'accès à ces dispositifs de deuxième chance aux jeunes de 16 à 18 ans.

Pour autant des initiatives ont été engagées localement dans les E2c soit à titre expérimental (Tours, Châtellerault, Mulhouse) sous forme de stages courts proposés à des moins de 18 ans, soit dans le cadre d'un accord avec la région (E2c de Champagne-Ardenne). Dans certains centres défense deuxième chance, des jeunes mineurs sont également accueillis dans un cadre dérogatoire.

Le présent amendement a pour but de permettre en droit l'ouverture des écoles de la deuxième chance et de l'Epide aux jeunes de 16 à 18 ans dans une perspective de décloisonnement des dispositifs et afin d'élargir la palette de solutions disponibles pour ces jeunes, au nom de l'intérêt de mettre en place des solutions de continuité pour les jeunes en rupture scolaire.

Cet amendement s'inscrit comme une des modalités d'application du discours du Président de la République devant le Congrès, à Versailles, lorsqu'il a évoquer la nécessité de proposer des solutions « aux jeunes de 16 et 18 ans qui sortent de l'école sans diplôme, sans formation, sans perspectives ».

Les modalités concrètes de mise enoeuvre pourront être définies dans le cadre d'un groupe de travail associant le réseau E2c France et l'Epide de manière à définir les modalités pédagogiques spécifiques qui seraient éventuellement nécessaires pour prendre en charge ces jeunes.