Déposé le 11 juillet 2009 par : M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« attestation »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« mentionnant les objectifs, la nature, et la durée de l'action et le cas échéant, les résultats de l'évaluation de la formation. ».
L'amendement rédactionnel précise les éléments à retrouver dans l'attestation remise au stagiaire car c'est en effet un point dont le groupe de travail « qualité de l'offre de formation » avait collégialement constaté les manquements.
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