Déposé le 11 juillet 2009 par : M. Lurel, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , en concertation avec les collectivités territoriales. ».
Cet amendement a pour objet de préciser que la couverture du territoire par les écoles de la deuxième chance doit se faire en concertation avec les collectivités locales pour assurer une couverture équilibrée du territoire national.
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