Amendement N° 102 (Rejeté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 11 juillet 2009 par : Mme Amiable, M. Muzeau, M. Brard, M. Gosnat, M. Lecoq, Mme Billard, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Au début de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Dans les entreprises et les groupes d'entreprises au sens de l'article L. 2331-1 employant au moins cinquante salariés, ».
Exposé Sommaire :
L'organisation de l'entretien professionnel contenue dans cet alinéa ne doit pas profiter aux seuls salariés des entreprises ou groupement d'entreprises de plus de 50 salariés, mais également aux salariés des PME. C'est le sens du présent amendement.
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