Amendement N° 33 (Rejeté)
Dérogations au repos dominical
Discuté en séance le 10 juillet 2009
Déposé le 3 juillet 2009 par : Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la dernière phrase de l'alinéa 27, substituer aux mots :
« soit à titre individuel, soit à titre collectif »,
les mots :
« à titre individuel ».
Exposé Sommaire :
Ce type de dérogation a des effets multiples sur l'organisation, à la fois de la vie publique et de la vie privée. Elle demande une réorganisation très complexe en matière de transports par exemple, ou encore de garde d'enfants, de fonctionnement des associations sportives ou culturelles. De même elle impacte en profondeur la vie privée. Aussi, il est nécessaire de faire une analyse au cas par cas de l'intérêt général que peut représenter une ouverture du dimanche.
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