Amendement N° 318 (Non soutenu)
Dérogations au repos dominical
Déposé le 6 juillet 2009 par : M. Decool, M. Calméjane, M. Pinte, M. Myard, M. Christian Ménard, M. Beaudouin, M. Fasquelle, M. Colombier, M. Paternotte, M. Vanneste, Mme Franco, Mme Marguerite Lamour, M. Gosselin, M. Le Fur.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 19, après le mot :
« référendum »,
insérer les mots :
« rappelle que le principe du travail le dimanche est basé sur le volontariat et ».
Exposé Sommaire :
Le but est ici de rappeler un principe essentiel : nul ne peut être contraint de travailler le dimanche.
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