Amendements N° 1 à 1S (Adopté)

Le recours aux alternatives à l'emprisonnement, au premier rang desquelles on trouve le travail d'intérêt général, doit être favorisé.

À ce titre, il avait été envisagé, dans le cadre du projet de loi pénitentiaire, de porter à 400 heures l'amplitude du travail d'intérêt général. En raison de difficultés pratiques liées à la mise enoeuvre d'un tel quantum, ce choix n'avait pas été retenu. Il convient ainsi de maintenir l'amplitude horaire actuelle de 210 heures.

Par ailleurs, le travail d'intérêt général, parce qu'il est une peine complémentaire, peut toujours être prononcé en lieu et place d'une peine d'emprisonnement ou d'amende. Il s'adresse prioritairement aux primo-délinquants, précisément parce qu'il est opportun de leur éviter l'emprisonnement.

Ainsi, il apparaît que cette disposition est satisfaite par l'état habituel du droit et qu'il est donc inutile de préciser cette priorité.