Amendement N° 154 rectifié (Retiré)
Développement et modernisation des services touristiques
Déposé le 15 juin 2009 par : M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« indépendance »,
insérer les mots :
« , sur proposition des membres de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat, ».
Exposé Sommaire :
Cette disposition proposée dans cet amendement vise à donner des garanties d'indépendance et d'impartialité aux membres de l'Agence qui en manque cruellement et ainsi d'éviter aux membres d'être tributaires de l'exécutif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.