Amendement N° 106 (Retiré avant séance)
Développement et modernisation des services touristiques
Déposé le 15 juin 2009 par : M. Meunier.
Compléter l'alinéa 1 par les mots et la phrase suivants :
« , après avoir obtenu l'accord de l'ensemble des conseils municipaux des communes impactées par la desserte et les conséquences environnementales de la construction de l'une de ces enceintes sportives. Le préfet du département concerné est chargé de dresser la liste desdites communes. »
Exposé Sommaire :
Si la notion d'intérêt général est retenue pour la réalisation d'enceintes sportives appartenant à des entreprises privées, il s'avère nécessaire de l'encadrer par l'accord des élus représentant les citoyens des territoires directement impactés par ces réalisations qui déplacent des dizaines de milliers de spectateurs et qui sont susceptibles de générer un certain nombre de nuisances.
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