Amendement N° 49 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, Mme Lignières-Cassou, Mme Marcel, Mme Marc, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 les deux phrases suivantes :
« L'État prendra toute mesure de nature à accompagner ou faciliter les initiatives prises par les collectivités locales ou par les opérateurs économiques qui visent à développer les échanges économiques avec leur environnement géographique. Ces mesures permettront de réduire le coût écologique du transport, notamment les émissions de gaz à effet de serre. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de faciliter les initiatives locales visant à accroitre les échanges interrégionaux dans les zones d'intégration de ces régions et collectivité d'outre-mer. La proximité des entités en cause et les distances sont des facteurs de diminution de l'émission de gaz à effet de serre.
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