Amendement N° 285 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« d) L'État mettra à l'étude une taxe sur les plus-values immobilières issues des ventes à la découpe. »
Exposé Sommaire :
La création d'une taxe sur les plus-values immobilières issues des ventes à la découpe permettra d'abonder le budget de l'État et donc indirectement de financer un vaste plan de la rénovation thermique.
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