Amendement N° 281 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« (bâtiments de classe F et G du diagnostic de performance énergétique) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision. Ce paragraphe planifie la rénovation des bâtiments publics les plus énergivores. Il faut donc préciser de quelle classe de bâtiment il s'agit.
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