Amendement N° 280 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009 ( amendement identique : 322 )
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 1 par les mots :
« avec pour objectif d'atteindre à l'issue des travaux une consommation moyenne d'énergie pour l'ensemble du parc de logements rénovés de 80 kilowattheures par mètre carré par an pour les cinq usages réglementés, dont 50 au maximum pour le chauffage ».
Exposé Sommaire :
Si l'objectif de rénovation du bâti ancien exprimé par l'État est ambitieux, il est important de préciser un objectif de consommation énergétique moyenne du bâti rénové. Sans cela, il existe un fort risque d'avoir dans un premier temps des rénovations à minima puis d'envisager une deuxième phase de rénovation. Le coût global serait ainsi, à terme, plus important pour l'ensemble des acteurs concernés. Des normes strictes sur le bâtiment permettraient, de plus, d'augmenter significativement la rentabilité des opérations de rénovations en diminuant les coûts des consommations d'énergie et donc le temps de retour sur investissement.
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