Amendement N° 278 rectifié (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 10 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l'alinéa 11 :
« Le Gouvernement mettra à l'étude la possibilité de sa stricte compensation par des cotisations sociales salariales de façon à… (le reste sans changement) ».
II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - Il sera mis à l'étude de manière concomitante la possibilité d'une compensation à due concurrence de la perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale par le relèvement des tranches supérieures de l'impôt sur le revenu. »
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour but d'éviter que la compensation fiscale liée à la taxe carbone se fasse aux dépens des ménages, via une « TVA sociale carburant ». En effet, la piste étudiée pour compenser le poids de la taxe carbone sur le pouvoir d'achat des ménages est une réduction concomitante des cotisations sociales patronales. Les ménages supporteraient donc un coût qui était préalablement supporté par les entreprises. A l'inverse, une baisse des cotisations sociales salariales permettrait une juste compensation fiscale de la taxe carbone.
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