Déposé le 9 juin 2009 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après le mot :
« obligatoires »,
supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5.
Le rapport gouvernemental sur la mise en oeuvre du Grenelle sera rédigé au regard du principe « de la stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et les entreprises. » Voilà qui met à la lumière l'esprit de votre majorité, à savoir la fiction d'une « écologie à zéro coût » que révèle d'ailleurs le plan de relance. Comment peut-on imaginer financer des mesures ambitieuses sans accroître la fiscalité, et en particulier sur les hauts revenus et sur les entreprises ? Toute « relance verte » apparaît en particulier incompatible avec le bouclier fiscal que l'Assemblée nationale a refusé d'abroger lors de la niche du groupe GDR.
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