Amendement N° 212 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : Mme Taubira, M. Letchimy.
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Les écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes seront évalués par rapport aux réalités physiques et économiques des outre-mer. »
Exposé Sommaire :
La réglementation européenne sur les sites de stockage est très souvent inadaptée dans les villages isolés. Les seuils établis par la norme NFU-44-051 ne correspondent pas aux possibilités d'exécution, compte tenu de la teneur naturelle des sols en métaux. Il convient donc d'examiner au plus près le statut de déchet et la valorisation agronomique des déchets organiques.
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