Amendement N° 21 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo, Mme Taubira.
À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« outre-mer ; »
insérer les mots :
« soutenir et développer les projets de valorisation énergétique des déchets (méthanisation, biomasse, captation du biogaz, biocarburants, déchets-combustibles…) et permettre la culture de la canne à sucre sur les sols pollués afin de produire du bioéthanol ; ».
Exposé Sommaire :
Le bouquet énergétique, autrement dit, la proportion des différentes sources dans la production d'énergie dans les Départements et régions d'Outre-Mer, est spécifique et particulièrement déficitaire. La valorisation des déchets permet à la fois de contribuer à diversifier le bouquet énergétique dans ces régions, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de diversifier les sources d'énergies alternatives et renouvelables.
La solution proposée par cet amendement, serait d'autant plus bénéfique, qu'elle viendrait également poser une alternative aux problèmes posés par la pollution des sols dans certains départements d'Outre-Mer.
En effet, en Outre-Mer, l'on sait qu'une large partie des exploitants agricoles ont pu voir certaines de leurs terres viciées par l'utilisation de produits dangereux. Ils pourraient voir dans la possibilité de réutiliser les sols altérés, une opportunité d'exploiter les terres pour développer la production énergétique de biocarburants tels que la canne à sucre. Il en résulterait à terme, un développement d'une nouvelle activité économique au service des Départements et Régions d'Outre-Mer.
Certains projets mériteraient d'être soutenus.
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