Amendement N° 19 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 9 juin 2009 par : Mme Jeanny Marc.
À l'alinéa 6, après le mot :
« outre-mer ; »,
insérer les mots :
« prendre en compte les aspects bioclimatiques, géologiques, topographiques, hydrographiques et hydrologiques afin de décider du traitement adéquat des déchets d'équipements électriques et électroniques, des véhicules hors d'usage et des polychlorobiphényles ; ».
Exposé Sommaire :
L'enjeu de la lutte contre la production de déchets dangereux pour l'écosystème est certes général, mais il doit en revanche être décliné au niveau local en tenant compte des spécificités liées à la géographie (insulaire et peu étendue) des DOM-ROM, à la nature des déchets produits, et aux conditions de traitement.
Cela suppose de prendre en considération la dangerosité potentielle des déchets produits, ou des produits qui deviendront des déchets. Il convient de rappeler que des déchets valorisables en métropole, ne le sont pas forcément dans les DOM, notamment du fait de conditions climatiques et d'infrastructures différentes et de filières pour l'instant inexistantes.
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