Amendement N° 6 2ème rectif. (Irrecevable)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Déposé le 16 octobre 2009 par : .
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1664 sur la proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois
Après l'article 12 bis
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 6 Rect., a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
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