Amendement N° 49 rectifié (Irrecevable)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Déposé le 25 mai 2009 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 49, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Déposé le 25 mai 2009 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 49, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.