Amendement N° 3 (Retiré)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Déposé le 22 mai 2009 par : M. Tian, Mme Dalloz.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , sauf s'il s'agit de créer des activités bénéficiant ou pouvant bénéficier directement aux titulaires du revenu de solidarité active ».
Exposé Sommaire :
La mise en place du RSA est un sujet d'inquiétude pour les collectivités territoriales, tout particulièrement pour les conseils généraux. Aussi, les groupements d'employeurs peuvent être un outil efficace de création d'activités.
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