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Sous-Amendement N° 40 à l'amendement N° 39 (Adopté)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Déposé le 19 mai 2009 par : M. Baert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« parmi les représentants des deux réseaux ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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