Sous-Amendement N° 36 à l'amendement N° 8 (Retiré avant séance)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Déposé le 18 mai 2009 par : M. Carrez.
À l'alinéa 2, après le mot :
« sein »,
insérer les mots :
« du conseil d'administration ou ».
Exposé Sommaire :
Le sous-amendement permet de laisser aux caisses d'épargne et banques populaires la liberté de choisir la forme de gouvernance de leur organe central.
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