Amendement N° 274 rectifié (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
I. - Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L'article 100 du Règlement est ainsi modifié :
« 1° La première phrase du septième alinéa de l'article 100 est complétée par les mots : « différent, chacun répondant respectivement à chacun des intervenants présentement énumérés » ».
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« 2° À la dernière phrase du même alinéa, le mot … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Afin de valoriser la richesse de la délibération faite par la représentation nationale en séance, l'amendement vise à garantir et à organiser les droits de réponse lors de la discussion par article sur les amendements.
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