Amendement N° 273 rectifié (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
I. - Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L'article 100 du Règlement est ainsi modifié :
« 1° Au sixième alinéa, les mots : « peut les soumettre » sont remplacés par les mots : « les soumet » ; »
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« 2° À la dernière phrase du septième alinéa, le mot… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Le président de séance doit être impartial : il ne lui appartient pas de donner la priorité de discussion à certains amendements par rapport à d'autres, alors que l'adoption de l'un fait tomber la discussion en séance sur d'autres.
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