Amendement N° 272 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
I. - Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L'article 100 du Règlement est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « ont priorité de discussion sur » sont remplacés par les mots : « sont mis en discussion commune avec ». »
II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« 2° Au septième alinéa, le mot… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Afin de revaloriser le rôle du Parlement, il convient de mettre en discussion commune les amendements du Gouvernement de la commission et des autres députés, sinon des propositions intéressantes proposées par des députés ne peuvent être discutées car elles tombent du fait de l'examen préalable des amendements du Gouvernement ou de la commission saisie au fond.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.