Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 36 (Rejeté)

Protection de la création sur internet

Discuté en séance le 7 mai 2009

Déposé le 29 avril 2009 par : Mme Billard, M. Brard, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

« Cet enseignement comprend une sensibilisation à un usage raisonné des données personnelles sur les réseaux sociaux informatiques. ».

Exposé Sommaire :

Les risques liés à l'utilisation de l'informatique ne se résume par à la question du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin. Le développement des réseaux sociaux utilisés de plus en plus précocement nécessite notamment de se sensibiliser à la question de la protection des données personnelles sur Interne, afin de bien maîtriser les possibilités de l'outil informatique...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion