Amendement N° 93 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : M. Rousset, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
« Dans le cadre des contrats de redynamisation des sites de défenses (CRDS) et des plans locaux de redynamisation (PLR), l'État s'engage à définir avec les collectivités territoriales, une stratégie de projet visant à redynamiser les zones touchées. »
Exposé Sommaire :
Le chapitre IV du projet de loi comprend trois articles relatifs aux « modalités de cession des installations de la défense et à la réindustrialisation des zones touchées par les restructurations ».
Les implantations concernées par des restructurations présentent une grande diversité (lieu, exposition, bâtiment, etc.) qui nécessite la mise enoeuvre de stratégies de projet élaborées en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
Mais à la lecture de ce chapitre, aucune « stratégie de restructuration » ne semble clairement définie. Seul l'article 7 aborde la strate relative à la stratégie de moyens.
Pour permettre à ces lieux de s'inscrire dans les priorités des zones touchées, l'Etat doit assumer pleinement la mise enoeuvre de cette stratégie de restructuration en y intégrant les spécificités industrielles, économiques, sociales et urbaines de ces territoires.
Cet amendement vise donc à réaffirmer l'engagement de l'Etat dans l'élaboration de stratégies de projet en lien direct avec les collectivités territoriales.
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