Amendement N° 88 (Non soutenu)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Déposé le 5 juin 2009 par : M. Rousset.
Substituer à l'alinéa 333 les quatre alinéas suivants :
« Dans ce nouveau contexte, l'expertise et la capacité industrielle en maintenance aéronautique du ministère de la défense devient essentielle.
« Un taux de disponibilité des matériels et équipements devra être établi par armée. Ce taux de disponibilité sera ensuite décliné au sein de chaque programme, le plus amont possible de l'industrialisation des équipements
« La gestion de ce taux et la maîtrise des coûts de MCO feront l'objet d'une approche partenariale plus concertée entre les établissements du ministère et l'industrie. Les contrats devront prévoir des indices de performance et faciliter l'analyse des coûts complets des équipements.
« La création de plates-formes dédiées au MCO créera une simplification dans le transfert des informations et le suivi au quotidien des remises en état des matériels. »
Exposé Sommaire :
La disponibilité des matériels les plus utilisés en opérations est au coeur de la nouvelle stratégie de défense et sécurité nationale, telle que définie en introduction du rapport annexé.
Les crédits alloués au maintien en condition opérationnelle gardent un niveau annuel moyen de 2,9 Md €. Pourtant, l'arrivée de matériels récents plus coûteux à l'heure de vol devrait engendrer un dépassement de ces crédits.
Le chapitre 3.3 du rapport annexé expose les nouvelles orientations du maintien en condition opérationnelle des équipements.
Il définit notamment un nouveau mode d'organisation au sein du ministère et propose de privilégier la démarche partenariale avec les industriels, avec un objectif de rationalisation des coûts.
Pour atteindre le double objectif de réduction des coûts et de niveau de disponibilité suffisant, le présent amendement vise à apporter une garantie sur le nombre d'équipements opérationnels et disponibles par armée et à renforcer la notion de partenariat avec l'industriel.
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