Amendement N° 76 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009
Déposé le 5 juin 2009 par : M. Viollet, Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Rousset, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - La présente disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2011 ».
Exposé Sommaire :
Ce délai doit permettre à la direction de la SNPE ainsi que les acteurs sociaux de l'entreprise de mener à bien, dans les meilleures conditions possibles les mesures de reclassement, y compris interne, des personnels des filiales SNPE aujourd'hui en difficulté.
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