Amendement N° 75 (Rejeté)
Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Discuté en séance le 9 juin 2009 ( amendements identiques : 13 7 )
Déposé le 5 juin 2009 par : M. Viollet, Mme Adam, M. Cazeneuve, Mme Olivier-Coupeau, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Rousset, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'opportunité, pas plus que l'efficience économique du transfert au secteur privé de la SNPE, de ses actifs et de sa filiale SNPE Matériaux Énergétiques (SME) ne sont aujourd'hui démontrées.
Alors que les activités de ce groupe restent stratégiques en matière de défense, la privatisation proposée ne s'inscrit dans aucune logique industrielle structurée et ses modalités de mise en oeuvre n'ont pas été communiquées aux membres du Parlement.
Or, une évolution de cette nature, majeure et irréversible, appellerait une information, et au delà, une concertation des différents acteurs, notamment des personnels a minima de la SNPE mais également des autres entreprises susceptibles d'être concernées économiquement et socialement, ce qui ne paraît pas avoir été jusque là le cas.
C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, en l'état, la suppression du présent article.
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