Amendement N° 14 rectifié (Irrecevable)
Lutte contre l'inceste sur les mineurs
Déposé le 27 avril 2009 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 14, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
Déposé le 27 avril 2009 par : .
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 14, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.
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