Amendement N° 11 (Tombe)
Lutte contre l'inceste sur les mineurs
Déposé le 27 avril 2009 par : Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 27 avril 2009 par : Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 18.
Amendement de cohérence.
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