Amendement N° 10 (Tombe)
Lutte contre l'inceste sur les mineurs
Déposé le 27 avril 2009 par : Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 27 avril 2009 par : Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 16.
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.