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Amendement N° 1 (Retiré)

Lutte contre l'inceste sur les mineurs

Déposé le 27 avril 2009 par : M. Remiller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le dernier alinéa de l'article 7 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :

« Les agressions incestueuses sont imprescriptibles ».

Exposé Sommaire :

Pour les crimes sexuels sur mineurs, le délai de prescription est actuellement de 10 ans après la majorité de la victime et 20 lorsque le crime est commis par un ascendant ou une personne ayant autorité.

Souvent, pour survivre à l'inceste, l'enfant se coupe de ses sensations et se dissocie. L'amnésie post-traumatique lui permet de survivre, l'abus est enfoui, refoulé durant des années, des décennies, mais jamais effacé. En profondeur les ravages ne s'arrêteront pas aux seules atteintes subies par son corps. Des états dépressifs s'installent ; beaucoup, même, envisagent le suicide. La plupart des abus ne se révéleront que bien plus tard, le plus souvent après des années voire des décennies, lorsque la victime devenue adulte aura, enfin, un interlocuteur de confiance et les moyens d'exprimer l'indicible.

Pourquoi ? Parce que l'amnésie ou le déni est la seule réponse de survie à l'horreur de l'abus sexuel, et que ce refoulement dans l'inconscient se prolonge chez un grand nombre de victimes jusqu'à un âge avancé, conduisant au-delà du délai de prescription…Quel que soit le moment où survient la dénonciation de l'abus, la vérité sera toujours synonyme de délivrance. Savoir qu'il y a une Justice, sans prescription, est donc capital.

En effet, comment concevoir qu'un crime qui laisse des séquelles à vie sur la victime, demeure impuni parce que la plainte survient au-delà du délai de prescription ? Est-ce à dire que la société et l'institution considèrent que le temps a effacé, voire réparé le préjudice ? Pour la victime, quel désaveu ! C'est la renvoyer une seconde fois au silence et à l'oubli ; c'est tout bonnement la condamner au néant. Tandis que l'agresseur, lui, peut tranquillement tourner la page…voire recommencer.

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