Amendement N° 48 (Adopté)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 8 avril 2009
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Marie-Jeanne.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Ainsi, ces restrictions ou cet encadrement obligent à vérifier s'il existe ou non des produits de substitution moins dangereux et à effectuer des recherches de solutions de rechanges moins nocives en vue de parvenir à des réponses plus écologiques tenant compte de l'état de l'avancée scientifique. ».
Exposé Sommaire :
L'alinéa 1er de l'article 4 bis du projet de loi envisage de restreindre ou d'encadrer strictement l'emploi des substances capables de générer des pollutions chimiques.
Cela est une bonne orientation. Cependant, le présent amendement propose d'aller plus loin encore en insérant un second alinéa qui vise à préciser les critères du contrôle. Il s'agira de créer une double obligation d'une part, vérifier l'existence ou non de produits de substitution moins dangereux et d'autre part, d'imposer des recherches de solutions de rechange moins nocives pour parvenir à terme à des réponses écologiquement satisfaisante.
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