Amendement N° 396 (Retiré)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 8 avril 2009
Déposé le 6 avril 2009 par : MM. Fruteau, Jalton, Lurel, Cahuzac, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi l'alinéa 18 :
« III. - Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport, à la préparation duquel sont associées les organisations représentatives des entreprises, des salariés et des consommateurs de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion, relatif au dispositif d'exonérations de taxe sur la valeur ajoutée spécifique à ces départements d'outre-mer, à ses modalités de fonctionnement et son incidence sur la formation des prix, ainsi qu'à l'impact de leur éventuelle modification sur l'exploitation des entreprises concernées, le niveau des prix et plus généralement le développement économique et social. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la réalisation du rapport relatif au dispositif d'exonérations de taxe sur la valeur ajoutée dès le 1er octobre 2010 afin d'en connaître l'efficacité rapidement.
Par ailleurs, il a également pour objet d'étendre le périmètre des organisations représentatives associées à la préparation de ce rapport afin que l'ensemble de la société civile en présence (salariés et consommateurs) puisse y participer et connaître l'ensemble des informations relatives à ce sujet.
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