Amendement N° 388 (Rejeté)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 8 avril 2009
Déposé le 7 avril 2009 par : M. Fruteau, M. Lurel, M. Manscour, M. Lebreton, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot.
I. - À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au nombre :
« 3,8 »
le nombre : « 4,5 ».
II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
Il s'agit de permettre le bénéfice de la réduction aux emplois dits d'encadrement dans les entreprises dont les besoins sont importants et croissants dans les Outre-Mer, y compris dans les petites entreprises. En outre, cet amendement entend établir une réciprocité avec les niveaux accordés aux secteurs prioritaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.