Amendement N° 113 (Rejeté)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 7 avril 2009
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Brard.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Aux rapports annuels des observatoires des prix et des revenus, sont annexés les avis des partenaires sociaux et des organisations de consommateurs existants dans la collectivité territoriale concernée, sur les situations et les évolutions constatées. ».
Exposé Sommaire :
L'avis des partenaires sociaux et des organisations de consommateurs complètera utilement les rapports des observatoires.
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