Amendement N° 8 (Retiré avant séance)
Déposé le 23 mars 2009 par : MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 1, après le mot :
« intéressée »,
insérer les mots :
« ainsi que les présidents de groupes parlementaires au sens de l'article 51-1 de la Constitution ».
Exposé Sommaire :
Amendement se justifiant par son texte même. Puisque le dépôt de propositions de résolution est désormais ouvert aux présidents de groupe en vertu de l'article 1er du projet de loi, il est normal qu'ils soient informés de la décision du Gouvernement d'en refuser le débat.
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