Amendement N° 65 (Non soutenu)
( amendement identique : 4 )
Déposé le 23 mars 2009 par : M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ayant le même objet qu' »,
les mots :
« rédigée en termes identiques à ».
Exposé Sommaire :
Seule une proposition de résolution ayant le même objet et le même objectif qu'une proposition antérieure peut être concernée par le délai prévu à cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.